Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification du Vendeur

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces de monnaie anciennes et modernes, métaux précieux et objets numismatiques.

Article 3 – Prix et Fiscalité

3.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la commande et susceptibles de modifications en fonction de l'évolution des cours des métaux précieux.

3.2 Régime fiscal

3.3 Frais de port

Les frais de port et d'assurance sont calculés en fonction du poids, de la valeur et de la destination. Ils sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande et Paiement

4.1 Validation de la commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue comptant à réception de la commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (via Stripe sécurisé)
• Virement bancaire (coordonnées affichées lors du choix de ce mode de paiement)
• PayPal (selon disponibilité)

Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé.

4.3 Retard de paiement

Article 5 – Transport et Assurance

5.1 Sécurité des envois

Compte tenu de la valeur des objets, les envois sont effectués exclusivement via des services sécurisés avec suivi et assurance ad valorem (Valeur Déclarée ou transporteur spécialisé).

5.2 Discrétion

5.3 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination :

• France métropolitaine : 2-4 jours ouvrés
• Union Européenne : 4-8 jours ouvrés
• International : 7-15 jours ouvrés

5.4 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient dès le paiement intégral. Les risques sont transférés à la livraison. En cas de perte ou dommage pendant le transport, l'assurance couvre la valeur déclarée.

Article 6 – Droit de Rétractation

6.1 Monnaies de collection

Pour les monnaies dont la valeur est majoritairement numismatique (et non liée au cours de l'or), un droit de retour de 14 jours peut être accordé si :

• La pièce est retournée dans son emballage d'origine intact
• Aucune manipulation n'a altéré son état
• Les frais de retour sont à la charge du client

6.2 Procédure de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous par email à contact@latunumis.fr dans les 14 jours suivant la réception.

Article 7 – Garanties et Authenticité

7.1 Garantie d'authenticité

Toutes les pièces sont garanties authentiques. En cas de doute avéré après expertise contradictoire, nous nous engageons au remboursement intégral.

7.2 Garantie de conformité

Les photographies présentées sur le site sont contractuelles. L'état de conservation est décrit avec exactitude. Voir notre Engagement Qualité.

7.3 Non-garantie des grades d'état

Article 8 – Lutte contre le Blanchiment (LCB-FT)

Documents acceptés

• Carte nationale d'identité (recto-verso)
• Passeport en cours de validité
• Permis de conduire (pour les résidents français)

Article 9 – Données Personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont conservées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@latunumis.fr.

Article 10 – Responsabilité

Latunumis met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions involontaires.

Les cours des métaux précieux sont susceptibles de fluctuations. Les prix affichés sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis avant validation de la commande.

Article 11 – Règlement des Litiges

11.1 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

La médiation est gratuite pour le consommateur. La saisine doit intervenir entre 2 mois et 1 an après réclamation écrite auprès du vendeur.

11.2 Plateforme de résolution en ligne

Conformément au règlement UE n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

Article 12 – Modification des CGV

Latunumis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.